Mentions légales
Mentions Légales
1. Identification De La Boutique
Les présentes mentions légales définissent les informations concernant l’identification de notre boutique, les conditions d’utilisation de notre site ainsi que les responsabilités liées aux services proposés aux utilisateurs en France.
L’utilisation de notre site implique l’acceptation des présentes mentions légales ainsi que le respect des règles prévues par le droit français applicable aux services numériques et aux ventes en ligne.
Informations de la boutique :
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Nom de la boutique : Saroiliving
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Activité : Vente en ligne de meubles et d’articles d’aménagement intérieur.
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Zone de livraison : France.
2. Responsable Du Site Et Des Services
Notre boutique est responsable de la gestion du site, de la présentation des produits, du traitement des commandes et de la relation avec les utilisateurs.
Notre boutique veille à fournir des informations claires concernant :
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Les caractéristiques essentielles des produits proposés.
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Les conditions de commande et de paiement.
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Les modalités de livraison.
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Les conditions de retour et de remboursement.
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La protection des données personnelles des utilisateurs.
Les informations communiquées aux utilisateurs sont présentées conformément aux obligations prévues par les articles L111-1 et suivants du Code de la consommation français, concernant l’information préalable du consommateur.
3. Utilisation Du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser notre site conformément aux règles prévues par le droit français.
L’utilisateur ne doit pas :
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Utiliser le site dans un objectif contraire aux lois françaises.
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Tenter de perturber le fonctionnement technique du site.
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Accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au fonctionnement du site.
-
Utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de notre boutique ou des tiers.
Toute utilisation abusive pouvant causer un dommage peut engager la responsabilité de son auteur conformément aux articles 1240 et 1241 du Code civil français.
4. Produits Et Informations Commerciales
Les produits présentés par notre boutique sont décrits avec précision afin de permettre aux utilisateurs de connaître leurs caractéristiques principales avant la validation d’une commande.
Les informations concernant :
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Les dimensions.
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Les matériaux.
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Les caractéristiques techniques.
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Les conditions de livraison.
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Les prix.
sont communiquées avant la conclusion de la commande.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées afin de représenter les articles proposés avec le plus de précision possible. De légères différences visuelles peuvent exister en raison des réglages d’écran ou des conditions d’affichage utilisées par l’utilisateur.
5. Commandes Et Paiements
La validation d’une commande entraîne la formation d’un contrat de vente entre l’utilisateur et notre boutique conformément aux articles 1582 et suivants du Code civil français.
Les conditions concernant :
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Le paiement.
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Le traitement des commandes.
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La livraison.
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L’annulation.
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Les retours et remboursements.
sont détaillées dans les politiques dédiées disponibles sur notre site.
Les paiements sont traités de manière sécurisée conformément aux règles françaises concernant les services de paiement.
6. Propriété Intellectuelle
Les éléments présents sur notre site, notamment :
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Les textes.
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Les images.
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Les descriptions.
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Les éléments graphiques.
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La présentation générale du site.
sont protégés par les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable de notre boutique peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
7. Protection Des Données Personnelles
Notre boutique collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
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La gestion des commandes.
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La livraison des produits.
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Le service client.
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La sécurité et le fonctionnement du site.
L’utilisateur dispose des droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données.
8. Responsabilité
Notre boutique met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations présentées.
Toutefois, notre boutique ne peut être tenue responsable :
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Des interruptions temporaires liées à la maintenance technique.
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Des problèmes provenant des réseaux de communication utilisés par l’utilisateur.
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Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
La responsabilité de notre boutique est déterminée conformément aux règles prévues par le droit français.
9. Droit Applicable Et Règlement Des Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de désaccord concernant l’utilisation du site ou les services proposés, l’utilisateur peut rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Lorsque aucun accord amiable n’est trouvé, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies conformément aux règles prévues par le Code de procédure civile français.
10. Contact Et Service Client
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, les services proposés ou les informations de notre boutique, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
E-Mail : youmatter@saroiliving.com
Téléphone : +81 (908) 998 17 37
Adresse : 7-2 IDA NAKANOMACHI SALICE 10 NAKAHARA-KU KAWASAKI-SHI KANAGAWA-KEN 211-0034 JAPON
Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h40 à 16h40
Zone de livraison : France